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Création
L'ANPE a été créée
par la loi N°88-91 du 02 Août 1988 et modifiée par
la loi N°92-115 du 30 Novembre 1992. Elle est administrée
par un Conseil d'Administration présidé par un Directeur
Général, nommé par décret sur proposition
du Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.
Missions
Participer à l'élaboration de stratégies nationales
en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement.
Agir pour la prévention et la lutte contre toute forme de pollution
et de menace à l'environnement.
Agir en faveur d'une exploitation rationnelle des ressources naturelles
en vue d'un développement durable
Instruire les dossiers d'agrément des investissements dans tout
projet ayant vocation à concourir à la lutte contre la
pollution et à la protection de l'environnement
Participer à l'élaboration d'un plan national d'urgence
et d'intervention pour le cas de pollution accidentelle ou de risque
extérieurs menaçant l'équilibre de l'environnement
et du cadre de vie.
Créer des bureaux à l'échelle régionale
dans le but de faciliter les contacts avec les citoyens et les industriels
et d'assurer le contrôle et le suivi de l'état de l'environnement
Promouvoir les actions de sensibilisation, d'éducation, d'études
et de recherches dans le domaine de la lutte contre la pollution et
de la protection de l'environnement.
Activités
Analyser et suivre l'évolution de l'état de l'environnement
dans le pays.
Lutter contre toutes les sources de nuisance et de dégradation
du milieu naturel.
Des
actions préventives :
L'examen des études d'impact sur l'environnement
La participation à l'élaboration de normes
La promotion et la sensibilisation du public
La formation et l'éducation environnementales.
Des actions curatives :
Le contrôle des sources de pollution
L'application de la législation en vigueur
L'agrément technique des projets antipollution ainsi que leur
promotion en vue de leur accorder les avantages financiers et fiscaux
prévus par la loi
La gestion du Fond de Dépollution ( FODEP )
La gestion des déchets solides ( PRONAGDES )
Autres activités :
L'ANPE assure le secrétariat de la Commission nationale du
développement durable
L'ANPE assure le secrétariat de la Commission Nationale pour
la Prévention et la Lutte contre les Evénements de Pollution
Marine
L'ANPE assure le suivi des conventions suivantes :
· Convention de Bâle
· Convention de Montréal
· Convention de Barcelone
L'ANPE assure la tutelle du Centre d'Activités Régionales
pour les Aires Spécialement Protégées (CAR/ASP)
qui développe ses activités dans le cadre du PAM.
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Nom de l'Organisme : Agence Nationale
de Protection de l'Environnement
Sigle : ANPE
Tél : +216 71 847 122
E-mail : anpe.dg@anpe.nat.tn
Adresse : 12 rue du Cameroun - Belvédère
- 1002 Tunis BP 52 - Tunis.
Responsable : M. le Président Directeur Général
de l'ANPE
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